Conditions générales d’utilisation enotorovia
Merci de consulter attentivement ces conditions, applicables à toute utilisation du site enotorovia.com et à l’abonnement proposé. Leur acceptation est requise pour accéder à nos services.
9 septembre 2025
Acceptation des conditions
En accédant à enotorovia.com ou en souscrivant à un abonnement, vous acceptez sans réserve ces conditions générales. Si vous n’êtes pas d’accord, veuillez ne pas utiliser nos services.
Définitions
Les termes employés dans ce document sont définis ci-dessous pour une meilleure compréhension.
- « Utilisateur » : toute personne visitant le site ou utilisant le service d’abonnement de enotorovia.
- « Service » : l’accompagnement personnalisé proposé via l’abonnement mensuel.
- « Conseiller » : personne habilitée à accompagner l’utilisateur dans son projet.
- « Données » : informations collectées dans le cadre de l’abonnement.
Utilisation du service enotorovia
L’abonnement donne accès à un accompagnement mensuel, sans engagement annuel. L’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à respecter la confidentialité du service.
Admissibilité
Le service enotorovia est réservé aux résidents majeurs du Canada. La souscription requiert une adresse valide et un consentement éclairé.
Réservé aux personnes de 18 ans et plus.
Responsabilités de l’utilisateur
L’utilisateur doit agir de bonne foi, respecter les lois canadiennes et protéger la confidentialité de ses accès.
- Fournir des informations véridiques lors de la souscription.
- Respecter la confidentialité des échanges avec le conseiller.
- Ne pas partager ses accès personnels avec des tiers.
- Signaler tout usage frauduleux de son compte.
Utilisations interdites
Toute utilisation contraire à la loi ou portant atteinte à enotorovia est proscrite.
- Utilisation frauduleuse ou trompeuse du service ou du site.
- Tentative de piratage, d’accès non autorisé ou de contournement de sécurité.
- Publication de contenus inappropriés ou offensants.
- Collecte ou diffusion non autorisée d’informations personnelles.
- Utilisation du service à des fins commerciales non autorisées.
Propriété intellectuelle
Tous les contenus du site sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction ou diffusion sans accord écrit est interdite.
Contenus utilisateurs
Les utilisateurs restent responsables des messages transmis via le formulaire de contact ou les échanges avec les conseillers.
Droits sur les contenus transmis:
enotorovia n’acquiert aucun droit sur les informations fournies, en dehors de la gestion du service.
Confidentialité et respect de la vie privée
enotorovia protège vos informations selon la politique de confidentialité en vigueur. Consultez la politique pour plus de détails. Voir la politique
Avertissements et exclusions
Des avertissements spécifiques s’appliquent à l’utilisation du site et des services.
Aucune garantie de résultat:
Les résultats de l’accompagnement peuvent varier selon chaque utilisateur. Aucun résultat n’est garanti.
Limitation de responsabilité
enotorovia n’est pas responsable des décisions prises sur la base des conseils fournis en abonnement.
Indemnisation
L’utilisateur s’engage à indemniser enotorovia contre toute réclamation liée à l’usage du service.
Résolution des litiges et droit applicable
Tout différend sera soumis à la législation canadienne.
Arbitrage
En cas de litige, les parties privilégieront l’arbitrage à l’amiable selon la loi canadienne.
L’arbitrage est confidentiel et respectueux des parties.
Procédure de règlement en ligne
Un dispositif de médiation peut être sollicité pour résoudre les différends liés au service.
Contactez-nous pour médiation: Contactez-nous pour médiation
Loi applicable au service
Le droit canadien s’applique à toute utilisation du service enotorovia.
Résiliation
Vous pouvez résilier l’abonnement à tout moment, sans pénalité. enotorovia peut suspendre l’accès en cas de non-respect des conditions.
Modifications
enotorovia peut modifier ces conditions à tout moment. Consultez la date de dernière mise à jour.
Divisibilité
Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur.
Intégralité de l’accord
Ces conditions constituent l’accord complet entre enotorovia et l’utilisateur.
Nous contacter pour toute question
Pour toute demande sur les conditions, contactez notre équipe dédiée.
Adresse courriel: content@enotorovia.com
Téléphone: +1 (825) 949-3083
Adresse: 717 Rue W Pender, 3e étage, Vancouver, BC V6C 1G8 Canada
Date d’entrée en vigueur: 9 septembre 2025
Version: 1.2